Poitiers : Procès en appel des Faucheurs d’OGM / Vers une nouvelle relaxe ?

Vendredi 13 janvier, s’est tenu à Poitiers, le procès en appel de huit faucheurs volontaires d’OGM, qui avaient été relaxés en première instance, suite à une erreur de procédure de la part du plaignant, l’entreprise Monsanto [1].

Le Procureur de la République, M. Chevalier, n’a pas réussi à requalifier le procès, et donc, c’est sur la même base que l’Appel a eu lieu [2], laissant espérer aux inculpés une nouvelle relaxe. Le Procureur avait en effet cherché à requalifier les faits commis par les Faucheurs volontaires en « destruction grave du bien d’autrui », ce qui lui aurait permis de sortir du cadre de la loi française sur les OGM de 2008, loi qui, rappelons-le, établit un délit de fauchage.

Autre fait qui a été très largement utilisé par la défense : au moment des faits, un moratoire sur le maïs Mon810 avait été décrété par le gouvernement au nom de « doutes sérieux ».

Au sortir du tribunal, l’ensemble des inculpés était confiant et s’attendait à une relaxe.

José Bové, interrogé par Inf’OGM sur le réquisitoire, nous a confié, un grand sourire et la pipe aux lèvres : « Pour qu’un procureur demande des peines aussi faibles, c’est qu’il n’y croit plus lui-même... On aura la relaxe, c’est quasi certain ».

Le Procureur a donc demandé des peines différentes : 200 jours amendes à 10 euros pour José Bové, 100 jours amendes à 6 euros pour François Dufour et Dominique Delord, et des amendes de 100, 300 et 600 euros pour les cinq autres prévenus. Il a aussi été demandé des dommages et intérêts s’élevant à 130 000 euros pour Monsanto et 35 000 euros pour Idémaïs, l’entreprise propriétaire de la parcelle détruite.

A noter que le Conseil Régional (CR), présidé par Ségolène Royal, a offert à l’ensemble des inculpés et du comité de soutien un repas, au sein même de l’Hôtel de Région. Peu avant, le vice-président du CR à l’Agriculture, Benoit Biteau, est venu témoigner lors du procès, aux côtés de deux scientifiques (Jacques Testart et Pierre-Henri Gouyon)). Comme lors de plusieurs procès récents, la partie civile n’a pas présenté de témoins.

Le délibéré a été mis au 16 février.

[1]  OGM - Relaxe complète pour les huit Faucheurs volontaires à Poitiers 

[2]  OGM - Le Parquet de Poitiers fait appel de la relaxe des Faucheurs volontaires

 

Christophe NOISETTE

Forum régional sur l'ambroisie à Villefagnan

Article « Vie Charentaise »  8 septembre 2011 Cultures et santé

Le 15 septembre à Villefagnan, la Fredon Poitou-Charentes (1), l'association Poitou-Charentes Nature, le Cetiom et le Syndicat de Pays du Ruffécois coorganisent le forum régional "Ambroisie, coupons court à l'allergie !" 
 

Observée sur une centaine de communes en Poitou-Charentes, en particulier dans les parcelles agricoles, l'ambroisie est d'ores et déjà bien installée dans certains territoires de la région. L'aire de répartition de l'ambroisie tend à s'élargir au fil des années, profitant des engins agricoles et outils d'aménagement et d'entretien des espaces non agricoles pour s'implanter sur de nouvelles surfaces. D'ores et déjà, son pollen émis en période estivale (août/septembre) a été détecté dans des proportions préoccupantes en Charente. Le risque allergique a été de 3/5 pendant plus de 10 jours

en 2010 à Angoulême et Ruffec. En Poitou-Charentes, dans le cadre du Plan Régional Santé-Environnement 2 (PRSE2), plusieurs actions ont été menées et sont d'ores et déjà programmées. Les objectifs de cette démarche préventive sont de limiter la dissémination de l'espèce à travers les espaces agricoles et non agricoles et de réduire les émissions de pollens dans l'air.

Au-delà du cadre institutionnel, différents acteurs (Poitou-Charentes Nature, le Cetiom, la Fredon, le Syndicat: Mixte de Pays du Ruffécois, les chambres d'agriculture, différents opérateurs économiques, etc.) ont élaboré en 2011 un premier plan régional d'action « ambroisie et santé ». Certains de ces acteur se retrouveront le 15 septembre dans la salle des fêtes de Villefagnan pour lancer le premier forum régional sur l'ambroisie,

Tout au long de la matinée, les échanges et débats porteront sur les enjeux liés à la dissémination de l'ambroisie en Poitou-Charentes et sur la stratégie et les leviers à actionner pour prévenir le développement des allergies. Jean-Pierre Palleau du Cetiom (2) et Jean-François Conry de la coopérative Charentes Alliance seront de la partie pour mesurer le risque de l'ambroisie au sein d'une exploitation, voire d'une filière agricole.

La matinée sera clôturée par une table ronde avec des représentants d'élus de collectivités, de professionnels agricoles, de l'ARS, d'opérateurs économiques agricoles, d'associations...

L'après-midi, les échanges se prolongeront à l'occasion d'une visite de terrain (essai de désherbage en tournesol à Hanc en Deux-Sèvres). 

(1) Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles.

(2) Centre technique des oléagineux

Source : « Vie Charentaise »  8 septembre 2011

A Feyzin dans le Rhône 250 faucheurs rasent symboliquement des tournesols mutés

Rhône-Nord Isère. Le lieu aura été tenu secret jusqu’au bout. Partis de Saint-Georges d’Espéranche , le cortège des militants anti OGM a terminé son itinéraire dans le Rhône

Un grand mystère a entouré hier matin l’action symbolique de fauchage de plants de tournesol, imaginée par quelques faucheurs volontaires du Nord-Isère, luttant contre les OGM. Même les hommes de la compagnie de gendarmerie de Vienne, chargés de surveiller le mouvement, n’avaient jusqu’à la dernière minute pas idée de l’itinéraire emprunté et du lieu de destination finale. 

« Ni dans les champs, ni dans les assiettes »

Seule certitude, le rassemblement des militants fixé à 10 heures devant la mairie de Saint-Georges-d’Espéranche. C’est ici que démarrait il y a 14 ans la contestation anti -OGM qui depuis s’est largement étendue à tout le pays. Après un temps de prise de paroles, les militants anti-OGM venus de toute la France ont eu consigne de suivre le fourgon blanc des organisateurs. Avec 200 à 250 personnes, c’est un cortège de voitures long d’1,5 kilomètres qui s’est ainsi formé, sillonnant les routes de campagne en direction de Lyon.

Ce qui a quelque peu perturbé la circulation dans les différents villages traversés : Heyrieux, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu, Corbas… Après plus d’une heure de route, les militants ont échoué à… Feyzin. C’est là devant une toute petite parcelle de tournesol pas encore en fleur que les militants ont jeté leur dévolu. A deux pas des immeubles du quartier des Minguettes de Vénissieux.

« Nous vous rappelons qu’il s’agit d’une action non violente. Toutes les personnes entrant dans la parcelle doivent donner leur nom et leurs coordonnées. Cette liste sera transmise à la gendarmerie », lance Jean-Luc Juthier de l’organisation. 

Une centaine de mètres carrés fauchée.

Montrant la parcelle d’à côté : « Regarder ce tournesol grillé. Voilà l’effet du soi-disant désherbant ! » Plus remontés que jamais, c’est en chantant que les militants sont entrés tour à tour dans le champ, sous le regard des gendarmes postés en retrait. Dans une ambiance bon enfant, chacun a cueilli à la main un seul plant de tournesol, suivant ainsi les consignes des organisateurs. Au total, une centaine de m² ont été fauchés. « OGM c’est la loi du lobby ou c’est la bourse ou c’est la vie », entonne un homme au haut-parleur, suivie par toute l’assemblée. « Ni dans les champs, ni dans les assiettes, les OGM on n’en veut pas », chantaient ensuite les faucheurs volontaires, appelés ensuite à rejoindre un autre lieu mystère.

souce : AFP du 30 juillet 2011