Loi sur les OGM : Le Grenelle accouchera-t-il d’une souris… transgénique ?

Agir pour l'Environnement : Communiqué de presse du 29 août 07

A l’approche du Grenelle de l’environnement, le Ministre de l’Ecologie envoie un certain nombre de ballons d’essai sur les OGM. Après un été particulièrement houleux où les anti et prOGM se sont affrontés, Agir pour l’Environnement constate que le laisser-faire qui teint lieu de politique en la matière déclenche une tension difficilement gérable.

Le ministre de l’Ecologie annonce, à grand renfort d’interviews, une loi sur les OGM qui serait mise à l’ordre du jour du Parlement à l’automne. La France, sous le coup d’une menace de sanction européenne pour non transposition de la directive 2001/18 relative à la dissémination d’OGM dans l’environnement n’a, de toute façon, pas le choix !

Dernièrement, Jean-Louis BORLOO a également annoncé la création d’une haute autorité sur les OGM. Ces annonces bien tardives ne peuvent faire oublier que plus de 20.000 hectares ont été ensemencés sans que les ministres de l’agriculture et de l’écologie n’aient rien trouvé à y redire. La profusion des annonces ne doit pas cacher l’attentisme des pouvoirs publics !

Par delà les effets d’annonces qui tendent à se multiplier, Agir pour l’Environnement attend du Grenelle de l’environnement des engagements fermes et précis sur le contenu de cette loi sur les OGM.

Agir pour l’Environnement ne se contentera pas de l’annonce d’une loi pour solde de tout compte. Une loi comme une haute autorité sur les OGM peuvent tout aussi bien être laxiste que protecteur des systèmes agraires existants et de qualité. Le ministre de l’Ecologie ne peut espérer clore le débat sur les OGM avec la seule annonce d’un projet de loi dont le périmètre demeure extrêmement flou. Seule une loi entérinant un moratoire technique permettra de mettre un terme aux conflits opposant faucheurs et contaminateurs tout en évitant les pollutions génétiques des filières biologiques et de qualité.

Agir pour l’Environnement espère que le ministre n’use pas d’un subterfuge dilatoire pour échapper au moratoire sur les OGM que les associations appellent de leur vœu.

Cultures OGM dans la Vienne : les vraies-fausses informations du ministère

Un décret pris le 19 mars 2007 prévoit de rendre publiques certaines informations sur les cultures d’OGM en France. Dans la pratique, les surfaces d’OGM sont divulguées après agrégation par canton sur le site du ministère.

Le fichier mis en ligne a déjà été actualisé deux fois.

Le 4 juillet, le registre national indiquait 19 815 ha. Une semaine plus tard, il passait à 21 174 ha, avant de monter à 21 686 ha fin juillet.

Or, à l’inverse de la tendance globale, les surfaces d’OGM attribuées à la Vienne ont diminué depuis la première publication, passant de 26 à 13 hectares ! Interrogés par l’association Inf’OGM, les services de l’état expliquent que les parcelles avaient été comptées deux fois « par erreur ».

En ce qui concerne les essais en plein champ présentés abusivement comme des disséminations à caractère scientifique, la qualité de l’information n’est pas meilleure. En effet, cinq essais d’OGM ne figurent pas sur le site national alors qu’ils sont annoncés comme étant implantés par les mairies de Valdivienne et Civaux.

Ces exemples sont une nouvelle preuve que le pseudo-suivi réalisé par le Gouvernement sur les OGM est une véritable farce. Seule l’adoption d’un moratoire sur les disséminations en plein champ peut permettre de sortir de cette situation aussi ridicule que dangereuse pour la pérennité des systèmes agraires traditionnels.

Collectif Vigilance OGM de la Vienne

OGM Tribunal de Poitiers

Message du collectif Vigilance OGM Charentes

 

"Amis de Poitiers, amis de toute la Charente,

Jeudi 30 août, à 10 heures, le Tribunal de Poitiers discutera le cas de Yves Manguy, attaqué par le Préfet pour son arrêté 2006 contre les plantes transgéniques (PGM) dans sa commune de Londigny : la chose a une importance qui va bien au- delà !

Au nom du Collectif Vigilance OGM Charente, j'invite surtout les amis de la Vienne et de Poitiers (Conf. Paysanne, Attac, Greenpeace) à relancer ce message pour assurer une bonne présence devant le Tribunal de Poitiers, dès 9 hs 30, jeudi 30 août 2007. [...]

 

Merci et au revoir jeudi 30.08.07."

Francesco Paparatti
Secrétaire du Collectif Vigilance OGM 16

Comment détecter des plantes transgéniques aux champs ?

Sources : Amis de la Terre

Auteur : Caroline Prak

 

En Europe, les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) font l’objet de législations spécifiques pour leur autorisation et d’un étiquetage au-delà d’un seuil de présence fortuite. Mais dans la masse de documents étudiant les contaminations dues aux PGM, il est rapidement apparu qu’il n’en existait aucun qui soit simple et permette aux agriculteurs de s’orienter dans le dédale des réglementations européennes.

Il n’existe pas non plus de document qui explique où un agriculteur peut faire contrôler sa production ou ses semences, quels échantillons il doit envoyer, ce qu’il peut atten-dre d’un test de détection, quels sont les facteurs qui peuvent influencer ces résultats et pour quel coût.

C’est cette lacune que vient combler ce guide : aiguiller les agriculteurs et coopératives souhaitant avoir recours à des analyses pour détecter d’éventuelles contaminations par des PGM de leurs cultures ou de leurs semences, de ferme ou certifiées. Il vise également à fournir un certain nombre de précisions permettant de comprendre les résultats d’analyses et de prendre des décisions en connaissance de cause.

Comment détecter des plantes transgéniques aux champs ?
Guide destiné aux agriculteurs et à tous ceux qui souhaitent comprendre par Inf’OGM.

Sommaire du guide
 PGM : Définition - Contexte juridique
 Pourquoi décider d’analyser des produits ?
 L’échantillonnage
 Méthodes de détection - Principes communs
 Détection des protéines
 Détection de l’ADN
 Détection des plantes
 Les problèmes, les limites : gènes empilés, unité
 Synthèse des mèthodes
 Adresse de laboratoires
 Des strips tests commercialisés

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Septembre 2007, format A5, 48 pages.
Prix : 6 euro l’exemplaire, 4 euro à partir de 25 exemplaires.
Pour toute commande, merci d’adresser un courriel à : [e-mail] ou par téléphone au 01 48 51 65 40.

Retrouvez les autres publications d’Inf’OGM sur
www.infogm.org/spip.php ?page=publication

Dissémination des OGM dans l'opacité !

Monsieur Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche précise dans le figaro du 14 août 2007 : (.....) "Une surveillance est exercée sur les cultures, par les services du ministère de l'Agriculture et les bénéficiaires des autorisations, en particulier sur les risques de dissémination involontaire. Enfin, pour garantir la transparence, l'UE oblige les États membres à informer le public, notamment par un étiquetage approprié des produits OGM ou en contenant." (....) "De plus, nous avons mis en place un encadrement des essais scientifiques, selon une procédure très stricte incluant plusieurs visites de chaque parcelle, une information des maires et une consultation du public. Pour toutes les cultures, nous avons imposé une déclaration des parcelles, qui a permis de constituer un registre consultable par tout un chacun sur le site interministériel. Enfin, un contrôle sur la présence fortuite d'OGM a été mis en oeuvre dès 2004 par les services de la Répression des fraudes, afin d'éviter l'importation d'OGM non autorisés en France. Tous ces dispositifs font que nous savons précisément où sont cultivés les OGM et que nous pouvons sanctionner les opérateurs qui introduiraient illégalement des OGM. C'est la traçabilité. Et rarement innovation technologique n'aura été aussi fortement encadrée."

Précisions : le registre consultable "par tout un chacun" ne référence les cultures d'OGM qu'à l'échelle du canton et pas de la parcelle, quant à la consultation du public, encore faut-il en avoir entendu parler. Elle se fait par Internet et les oppositions ne sont pas prises en compte bien que majoritaires.

Depuis le printemps 2007, plusieurs organisations ont fait la démarche de rencontrer les services de l’État SRPV ( Services Régionaux de la Protection des Végétaux ) et DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Foret) chargés (?) du suivi des cultures OGM. (Documents joints). Chaque fois les services de l'État ont répondu qu'ils n'ont ni les instructions, ni le personnel pour effectuer les contrôles des cultures OGM. Illustrations avec les comptes-rendus ci-dessous : 

POITOU-CHARENTES
OGM : Absence de réel suivi !

Jeudi 3 mai, une délégation de 24 personnes issue des Collectifs Vigilance OGM et de la Confédération paysanne de l'ensemble de la région a investie les locaux du Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV) à Vouneuil/Biard près de Poitiers.
Le but de l'opération étant d'avoir plus d'explications et de transparence concernant le suivi et la mise en place d'essais et de cultures OGM dans la région.
Après un peu d'attente, Mme DUTARTRE, directrice, accompagné de 2 collaborateurs, nous a rejoint et reçue pour nous « expliquer » que :
Pour le moment, ses services n'avaient pas d'instruction et d'information concernant les cultures probables d'OGM dans la région (puisque les notifications ont lieu jusqu 'au 15 mai par l'intermédiaire des déclarations PAC)
Ses services se bornent, compte tenu de ses missions et de ses moyens, à vérifier la bonne application des mesures contenues dans les protocoles d'essais des cultures OGM dans la région (essais uniquement de maïs et dont le nombre est en constante diminution depuis plusieurs années et qui se situent maintenant seulement à Valdivienne). Le SRPV est présent au moment des semis des essais, puis repassent en cours de culture (floraison, castration) et enfin lors des récoltes pour vérifier le bon enlèvement et la destruction véritables des résidus.
Autrement dit, cet organisme, très légaliste, n'aura en aucun cas missions de vérifier et de prévenir les agriculteurs conventionnels et les citoyens des éventuelles contaminations par les cultures d'OGM qui ne seront localisées qu'au niveau des cantons ! La délégation a fait part de son étonnement en ce qui concerne la distance d'éloignement des cultures fixée à 50 m dans le communiqué du ministère de l'agriculture alors que, la pratique dans le cadre de productions de semences de maïs conventionnels, est elle de 400 m minimum !! Sans parler des pollens transportés par le vent, les oiseaux ou les abeilles dont il n'y a pas de mentions particulières.

A noter, que les représentants de la SRPV et de la DDAF ont été très intéressées par la possibilité de test rapides (tels que nous les pratiquons nous-mêmes). La question de savoir ce qui va se passer lorsqu'un agriculteur aura des cultures contaminées par les OGM de son voisin qui aura négligé de l'avertir a été clairement posée ! La délégation a fait part de sa demande d'abrogation des décrets sortis en mars qui induisent de multiples conséquences et difficultés sans mentionner de moyens pour les résoudre. Elle a demandé a ce que ces observations soient signalées au niveau supérieur, ce qui devrait  être fait.

AQUITAINE
Compte-rendu de la visite à la DDA 14/05

Rencontre de M.Pelosato, chef du service PAC.
Bien étonné des questions posées. Sujet très sensible surtout dans le 47 d’après lui, on se demande pourquoi ? Donc il a essayer de nous faire croire que les ogmistes informerai directement le SRPV. Mauvaise pioche, donc il a avoué en avoir rencontré un le matin même. Il nous a dit qu’il avait jusqu’au 30/05 pour renvoyer les formulaires au SRPV mais seulement pour ceux qui auront signalé verbalement la présence du formulaire de déclaration OGM.  En effet, il a 4 mois pour traiter les dossiers  PAC et n’a pas l’intention d’ouvrir tout les dossiers pour vérifier la présence de cette déclaration (remarque du chef :« il va falloir se mettre au travail, un fonctionnaire sur deux ne sera pas remplacé et après on s’étonne »). Il nous a confirmer que le SRPV n’aurait que la situation des parcelles d'OGM et aucune info sur les autres maïs spéciaux (doux, waxi, semence ou bio) donc aucun moyen pour le SRPV de suivre les problèmes de  contamination. De plus en 2006, le logiciel utilisé à la DDA permettait de rentrer le caractère OGM dans la base de données, ce qui n’est plus possible en 2007. Donc impossible d’extraire du relevé parcellaire départemental les parcelles d'OGM et les parcelles en maïs spécial ! La contamination s’organise dans l’opacité volontaire. Enfin une remarque amusante pour la bonne bouche : pour des raisons liées au respect des libertés dans les statistiques, s'il y a un seul transgèniculteur dans le canton, l’information ne sera pas rendue publique…combien de cantons dans le sud-ouest ?


LANGUEDOC-ROUSSILON

Montpellier — Rencontre du CAO 34 (Collectif Anti-Ogm Hérault) avec le directeur du SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux), Mr Larguier. Informations données par le directeur du SRPV à la délégation du CAO 34 (représenté par la Confédération Paysanne, les Faucheurs Volontaires et Greenpeace Montpellier) :
1) Une seule obligation dans les récents décrets relatifs aux OGM commerciaux : la déclaration de ce type de culture. Cette déclaration se fait à la Direction Départementale de l'Agriculture qui transmet au SRPV. La non-déclaration est une infraction mais aucune peine n'est prévue.
2) Les surfaces d'OGM commerciaux par cantons seront publiées sur un site du gouvernement.
3) Pour l'année 2006, la DGAL (Direction Générale de l'Alimentation) a transmis aux SRPV les surfaces d'OGM commerciaux par départements: du maïs OGM a été cultivé dans l'Aude, le Gard et l'Hérault en 2006!!.
4) Les distances entre cultures OGM et non-OGM ainsi que l'information donnée au voisinage ne sont que des suggestions données par un communiqué de presse. Elles ne figurent pas dans les décrets.
5) Le SRPV du Languedoc-Roussillon comprend 28 personnes, tous services confondus. Il est chargé de surveiller l'utilisation des produits phyto-sanitaires, l'utilisation des pesticides et les essais-OGM. Une directive à venir doit lui préciser son rôle supplémentaire dans la surveillance des cultures d'OGM commerciaux. La tendance n'est pas à l'augmentation du nombre de fonctionnaires.
Conclusion du directeur du SRPV : "rien de contraignant" dans les décrets.
Conclusion du CAO 34 : rien pour empêcher la contamination, tout pour rassurer les transgéniculteurs.


A Perpignan, une délégation de six personnes, comprenant des membres du Collectif Anti-OGM 66, de la Confédération Paysanne et de Greenpeace – dont trois apiculteurs- a été reçue brièvement par Mr Pascal Augié, directeur, et plus longuement par Mr Chevallier, responsable du secteur économique. La lecture de l’ensemble des questions a fait dire à Mr Chevallier que l’ensemble des points lui paraissent à première vue relever davantage des missions du SRPV, et que la DDAF s’engage à voir ensemble avec ce service comment s’articulent les missions respectives de la DDAF et du SRPV. Il a affirmé prendre conscience du flou juridique et des carences de définition des missions incombant aux services décentralisés de l’Etat sur cette problématique de coexistence des cultures GM et non GM. Une réponse sera fournie prochainement par la DDAF.
Le responsable de l’antenne locale de Perpignan du SRPV a quant à lui déclaré laconiquement et sans souhaiter discuter qu’il « n’a pas de dossier OGM. » et que « cela n’est pas dans ses attributions mais dépend du SRPV de Montpellier ». Ses attributions comportent exclusivement, a-t-il affirmé, le contrôle des entrées de semences à la frontière espagnole effectué par des prélèvements ponctuels ou sur demande spécifique de Montpellier, et le contrôle des pépinières (y compris celles de l’Aude).

Des OGM dans un parc naturel

Des militants anti-OGM d’Ile-de-France, intrigués par une mention au registre national des cultures, ont cherché la première parcelle de maïs transgénique de l’Essonne ... ils l’ont trouvé dans un parc naturel !

Le Parisien du 06/08/07 raconte la mobilisation des militants écologistes le week-end dernier : Samedi, une quinzaine de militants d’Ile-de-France et de Picardie, vêtus de tee-shirts estampillés « Non aux OGM, ni dans les champs ni dans les assiettes », s’étaient donné rendez-vous devant la mairie de Milly-la-Forêt à la recherche de ce mystérieux champ de 0,15 hectare mentionné sur le registre national.

« Nous voulons localiser cette parcelle. Le recensement par canton que propose le registre national n’est pas assez précis. Il est impossible de mettre en place un suivi efficace des cultures d’OGM en plein champ si personne ne sait où elles se situent. De plus, les agriculteurs et les riverains doivent connaître l’existence d’une telle culture à côté de chez eux », explique Thierry Eraud, membre de l’association des Faucheurs volontaires et organisateur du rassemblement. (...) Durant tout l’après-midi, les équipes ont donc sillonné le canton, en voiture ou à vélo, pour effectuer des prélèvements dans les plantations de maïs. (...) Les morceaux de feuilles prélevés sont ensuite broyés et testés à l’aide d’un bâtonnet réactif à la Cry1AB, une enzyme présente dans les plants de maïs génétiquement modifiés. A la fin de la journée, tous les tests se sont révélés négatifs...

Mais, selon le Nouvel Obs du 09/08/07, la parcelle existe bien et ils ont fini par la trouver ... sur le territoire du parc naturel régional (PNR) du Gâtinais !

« Les prélèvements effectués sont positifs. Du maïs BT (produit insecticide) est cultivé sur une parcelle sur la commune de Milly-la-Forêt (Essonne) dans l’enceinte même du parc », a déclaré à l’AFP Thierry Eraud.

Jean-Jacques Boussaingault, président du PNR, conseiller général du canton de Milly-la-Forêt et maire de Boigneville (UMP), a confirmé l’existence de cette parcelle. « C’est gênant, d’autant plus que l’on n’a pas été prévenu par la société Serasem [1], » a déploré l’élu.

[1] Serasem, un groupement d’intérêt économique, est détenu par InVivo, groupe coopératif européen de négoce agricole.

Auteur : Philippe Ladame 

OGM : Un moratoire pour garantir le droit de produire sans OGM

Communiqué de presse - 10 août 2007
Confédération paysanne

Les semis 2007 de maïs OGM Mon 81O confrontent les paysans et les apiculteurs à une situation de contamination de fait. L'opacité de l'information sur les localisations associée à l'absence de règles de responsabilité et de réparation des préjudices sont des éléments qui alimentent les tensions que vit actuellement le monde
paysan.

La Confédération paysanne dénonce la pression exercée par les semenciers sur les paysans en les incitant à utiliser des solutions de court terme, quelque fois en l'absence même de pyrale, sans autre objectif que leur profit immédiat par la pollution génétique généralisée. Par ailleurs, une minorité d'agriculteurs ayant semé moins de 1 % des surfaces de maïs n'est pas légitime à imposer son choix technologique aux 62 % de paysans et d'apiculteurs et aux 86 % de citoyens qui veulent un moratoire.

L'inquiétude s'amplifie quand on constate sur le terrain la présence de parcelles de multiplication de semences OGM et de parcelles «clandestines » qui montrent bien la volonté de pollution génétique généralisée et l'approximation de l'Etat dans la gestion de ce dossier. En effet, ce sont bien les gouvernements successifs qui portent aujourd'hui la responsabilité des évènements présents alors qu'ils disposent de suffisamment d'éléments pour notifier le moratoire aux autorités européennes à l'instar des pays membres ayant adopté cette mesure de protection des systèmes agricoles, de l'environnement et de la santé (Autriche, Hongrie, Grèce, Irlande,.).

Pour la Confédération paysanne, le droit à produire sans ogm est une liberté fondamentale et un droit pour lequel elle se bat depuis plus de dix ans. C'est sa mission de syndicat agricole que de poursuivre la défense de ce droit. Elle réaffirme que le moratoire immédiat sur les cultures ou les récoltes est la décision politique forte nécessaire à l'apaisement. Ce geste ouvrirait l'espace du débat public dont le Grenelle de l'Environnement peut alors devenir le lieu d'élaboration.

Contact :
Olivier Keller responsable commission OGM 06 26 45 19 48
André Bouchut secrétaire général 06 73 39 58 99
Michel Dupont animateur dossier OGM 06 70 04 91 14

Communiqué du Collectif des Faucheurs Volontaires du 31 juillet 2007

A la suite du blocage du terminal agro-alimentaire du port de St Nazaire le 23 juillet, afin de dénoncer l'importation de soja GM et son utilisation dans l'alimentation animale, le Collectif des Faucheurs Volontaires a été reçu ce jour par le Ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD).

La délégation des Faucheurs a réaffirmé sa détermination à obtenir un moratoire immédiat sur les cultures, essais et ventes d'OGM en France. En effet, elle n'a reçu aucune réponse satisfaisante concernant le suivi environnemental (biovigilance) des cultures de maïs GM actuelles (20 000 ha) et leur traçabilité .

Ce constat de carences justifie d'autant plus la nécessité d'une destruction préventive par l'Etat des parcelles ensemencées dans le but d'éviter une contamination aux différents stades de la filière:production, récolte, transport, stockage, commercialisation, consommation. La délégation a également demandé la mise en place d'un suivi sanitaire pour les personnels travaillant actuellement dans la filière OGM.

En l'absence d'un geste politique fort dans les prochains jours, le Collectif des Faucheurs Volontaires, se verra dans l'obligation de poursuivre la nécessaire désobéissance civile non violente dans les champs.