OGM : La clause Grenelle est enclenchée

Le Gouvernement vient d’enclencher la procédure juridique contradictoire qui doit mener dans les prochains jours à la notification de la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810 à la Commission européenne. Réaction de FNE.

Le Président de la République vient de confirmer sa décision de suspendre la culture de MON 810 en France. Pour ce faire, il a enclenché la procédure au terme de laquelle la France adressera à la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le MON 810. Monsanto va être saisi du projet de décision et disposera alors d’un délai d’a peu prés 15 jours pour présenter ses observations.

Pour Lylian Le Goff : « FNE prend acte de ce que le Président confirme un engagement pris lors du Grenelle en enclenchant ce soir la procédure au terme de laquelle la clause de sauvegarde sur le MON 810 sera notifiée à la Commission européenne. FNE a respecté jusqu’au bout la logique de négociation du Grenelle et se félicite de ce que la rédaction précise et claire de l’avis scientifique du Comité au sein duquel elle siégeait ait permis une telle issue. Soyons clairs : il n’y a ni vainqueurs ni perdants. Toutefois, dés l’instant où l’Etat a appliqué le principe de précaution en prenant cette clause, il doit également modifier le texte du projet de loi sur les OGM toujours dans le sens de ce même principe. »

FNE approuve que des moyens financiers soient dévolus à la recherche scientifique à la seule condition qu’ils permettent le progrès de la recherche fondamentale. En outre, FNE demande à ce que la future Haute autorité sur les OGM soit consultée sur l’affectation de ces crédits.

L’engagement constant du Ministre d’Etat à l’Ecologie, au Développement et à l’Aménagement durables a, à l’évidence, contribué à une telle issue, en dépit de la pression particulièrement forte exercée par les intérêts de marchands d’OGM.

Source : FNE