Clause de sauvegarde : enfin !

Paris, le 11 janvier 2008. Nicolas Sarkozy vient d’annoncer l’activation par la France de la clause de sauvegarde sur le MON 810. La culture de ce maïs OGM est donc provisoirement suspendue en France. L’Alliance pour la planète se réjouit de cette décision qui fait suite à l’annonce hier du report du projet de loi sur les OGM et de l’avis de la Haute Autorité sur les OGM Il s’agit enfin de la traduction concrète d’une décision prise lors du Grenelle de l’environnement, qui avait associé l’ensemble des parties prenantes, y compris les représentants de la profession agricole.

« Après de multiples tergiversations, le gouvernement a tenu sa parole et pris la décision responsable qui s’imposait : les doutes sur les risques du MON 810 sont en effet nombreux. C’est un signal fort : la logique et la dynamique du Grenelle s’appliquent en France » déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace.

Pour Guy Kastler, des Amis de la Terre : « Importante, cette décision l’est à plusieurs titres : elle est d’abord la première vraie conséquence du Grenelle. Elle va permettre ensuite aux parlementaires de travailler en toute sérénité à une loi qui garantisse le droit et la liberté à produire et consommer sans OGM, toujours conformément au Grenelle. Enfin, laissant la possibilité au premier pays agricole européen d’oeuvrer en faveur de nouvelles procédures d’évaluation et d’autorisation des OGM, elle ouvre de nouvelles perspectives sur la scène européenne. »

En France, l’activation de la clause de sauvegarde, couplée à un report du débat du projet, va dans un premier temps laisser aux parlementaires le temps et la sérénité nécessaires au vote d’une loi fondamentale, puisqu’elle engage l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement en France. Préparé dans l’urgence sans concertation, le projet de loi actuel doit en effet être amendé au printemps afin de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM.

Enfin, sur le plan européen, la notification de la clause formalise auprès de la Commission la logique réticence de la France sur les OGM, première puissance agricole de l’Union, et ouvre des perspectives prometteuses quant à la protection effective de l’environnement. La décision française va d’ailleurs dans le sens des doutes émis par le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, sur les risques de deux autres maïs Bt.

La clause de sauvegarde sur les OGM est actuellement utilisée par six pays de l’Union européenne et a été invoquée en dix occasions: trois fois par l'Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Concernant le seul maïs MON 810, cela porte à quatre le nombre de pays qui l’ont déjà activée : France, Autriche, Hongrie et Grèce.

« La France doit profiter de la prochaine présidence de l’Union pour impulser en Europe une vraie réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et imposer le principe de précaution comme un élément essentiel de la décision publique ! Toute la transparence doit maintenant être faite sur les conséquences des cultures et des importation d’OGM » ajoute Arnaud Apoteker.

Source : Alliance pour la planète

OGM : La clause Grenelle est enclenchée

Le Gouvernement vient d’enclencher la procédure juridique contradictoire qui doit mener dans les prochains jours à la notification de la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810 à la Commission européenne. Réaction de FNE.

Le Président de la République vient de confirmer sa décision de suspendre la culture de MON 810 en France. Pour ce faire, il a enclenché la procédure au terme de laquelle la France adressera à la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le MON 810. Monsanto va être saisi du projet de décision et disposera alors d’un délai d’a peu prés 15 jours pour présenter ses observations.

Pour Lylian Le Goff : « FNE prend acte de ce que le Président confirme un engagement pris lors du Grenelle en enclenchant ce soir la procédure au terme de laquelle la clause de sauvegarde sur le MON 810 sera notifiée à la Commission européenne. FNE a respecté jusqu’au bout la logique de négociation du Grenelle et se félicite de ce que la rédaction précise et claire de l’avis scientifique du Comité au sein duquel elle siégeait ait permis une telle issue. Soyons clairs : il n’y a ni vainqueurs ni perdants. Toutefois, dés l’instant où l’Etat a appliqué le principe de précaution en prenant cette clause, il doit également modifier le texte du projet de loi sur les OGM toujours dans le sens de ce même principe. »

FNE approuve que des moyens financiers soient dévolus à la recherche scientifique à la seule condition qu’ils permettent le progrès de la recherche fondamentale. En outre, FNE demande à ce que la future Haute autorité sur les OGM soit consultée sur l’affectation de ces crédits.

L’engagement constant du Ministre d’Etat à l’Ecologie, au Développement et à l’Aménagement durables a, à l’évidence, contribué à une telle issue, en dépit de la pression particulièrement forte exercée par les intérêts de marchands d’OGM.

Source : FNE

OGM : j’en veux pas !

La Haute autorité provisoire sur les OGM vient de rendre au Ministre de l’environnement ses conclusions sur le maïs OGM MON 810. Celles-ci font logiquement état d’un certain nombre de nouveaux faits scientifiques impactant notamment la flore et la faune. En prenant compte de cet avis, le gouvernement doit donner sous peu sa décision d'activer ou non la clause de sauvegarde qui concernerait uniquement l’OGM MON 810.

 

Le déclenchement de la clause ne signifiera pas que la France statue définitivement sur le sort des OGM. L’examen du projet de loi est repoussé au 5 février. Son objectif ? définir les conditions de coexistence entre les cultures. Ce report laisse cependant du temps pour améliorer le texte existant et travailler à une loi qui garantisse réellement le droit et la liberté à produire et consommer sans OGM.

 

Le  Collectif Vigilance OGM de la Vienne souhaite donc interpeller nos élus, députés et sénateurs sur ce projet de loi. Il organise le samedi 12 janvier, de 14 h à 18h, place du palais de Justice, une signature de pétition pour revendiquer « la liberté de produire et de consommer sans OGM ».

 

Conformément aux conclusions du grenelle de l’Environnement et aux déclarations ministérielles et présidentielles il faut :

-         activer la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810 qui permette l’instauration d’un réel moratoire sur les OGM pesticides,

-         débattre sereinement et définir une loi qui garantisse la liberté et le droit de produire sans OGM pour les agriculteurs et les apiculteurs,

-         mettre en place un étiquetage des produits issus d’animaux ayant consommé des plantes OGM.

 

Pour tous contacts :

Bruno Joly : 05.49.86.66.12

Stéphane Racaud : 05.49.45.74.27 – 06 37 46 43 35