Doutes sérieux sur le maïs OGM : la clause de sauvegarde s’impose !

Paris, le 9 janvier 2008. La Haute autorité provisoire sur les OGM vient de rendre au Ministre de l’environnement ses conclusions sur le maïs OGM MON 810. Elles font logiquement état d’un certain nombre de nouveaux faits scientifiques impactant notamment la flore et la faune.

Pour Arnaud Apoteker, de Greenpeace France : «Compte tenu des engagements du Grenelle et des déclarations de Nicolas Sarkozy, hier, s’engageant à activer la clause de sauvegarde si la Haute autorité soulevait des doutes sérieux sur les OGM, l’activation de la clause ne fait plus aucun doute… Sinon, la parole politique n’aurait plus aucun sens ! ».

 

Source : Greenpeace France 

Le gouvernement reporte l'examen du projet de loi sur les OGM

Le projet de loi sur les OGM devait être examiné à partir du 15 janvier au Sénat. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé, mardi 8 janvier, qu'il ne serait soumis aux parlementaires qu'après les municipales de mars.

Avec en prime un bel aveu...

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état à l'écologie, a précisé qu'il était souhaitable de prendre "un peu plus de temps""on a essayé de faire tout cela dans des délais très courts alors même que ce sont des sujets extrêmement complexes. Cela ne semblait pas absurde d'avoir un peu plus de temps". 

Il était temps !!!   Ce n'est pas une victoire... ce n'est qu'une étape... notre mobilisation conitnue...

 

Communiqué de Inf'OGM

Le 8 janvier, lors de leur audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet ont annoncé le report de l’examen du projet de loi sur les OGM après les élections municipales. Initialement, ce projet de loi devait être examiné avant le 9 février, date de la suspension parlementaire due aux élections municipales.

 

Les sénateurs Jacques Muller et Dominique Voynet ont indiqué à Inf’OGM que les ministres n’avaient pas précisé s’il s’agissait d’un simple report du projet de loi actuel, ou d’un retrait du projet de loi, ce qui impliquerait alors la présentation d’un nouveau projet. De même les ministres n’ont fourni aucune explication sur les raisons de ce report. Cette annonce intervient à la veille de la réunion du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM qui doit rendre un avis sur l’évaluation du maïs MON810.

 

Actuellement, un arrêté suspend la commercialisation du maïs MON810 jusqu’au 9 février 2008 (cf. Inf’OGM ACTU 5). Cet avis doit donc permettre au ministère de l’Agriculture de décider de maintenir ou non cette suspension et de mettre en œuvre, le cas échéant, la clause de sauvegarde de la directive 2001/18.

 

OGM : Position des députés et sénateurs de la Vienne

Des lettres pétitions ont commencé à être envoyées aux députés et aux sénateurs par des citoyens. A tous, nous leurs demandons de signer l'Appel et la pétition pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM.

Pour rappel :
Députés qui ne se sont pas prononcés sur le moratoire : Coutelle (PS)
Députés pour le moratoire : Abelin (UMP), Clément (PS) et Claeys (PS)
Sénateurs contre le moratoire : Fouché (UMP) et Raffarin (UMP)