Juridiquement, la France peut prendre un moratoire sur les OGM

La directive 2001/18 autorise un État membre de l'Union européenne, par le biais de son article 23, à activer la clause de sauvegarde et donc à « interdire à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente d'un OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire » s'il « a des raisons précises de considérer que cet OGM (...) présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement » en raison d'« informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée ».

Ces « informations nouvelles et complémentaires » existent concernant le maïs MON 810, le seul OGM cultivé en France. Elles ont d'ailleurs permis à l'Allemagne d'activer cette clause de sauvegarde pour interdire le MON 810 en avril 2007. L'Autriche et la Hongrie ont également activé cette clause de sauvegarde.

De leur côté, la Grèce, l'Italie, la Suisse et la Pologne (et sans doute bientôt la Bulgarie) ont mis en place des réglementations nationales qui leur permettent d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire, ce qui revient à un moratoire de fait. N'oublions pas la Grande-Bretagne, le Luxembourg, la Suède, le Danemark, la Norvège ou la Finlande, qui ne cultivent pas d'OGM pour d'autres raisons (forte opposition de l'opinion publique et/ou des agriculteurs, ou alors parce qu'ils ne sont jamais atteint par la pyrale, cet insecte que le maïs Bt OGM est censé détruire, ou encore parce qu'ils ne cultivent tout simplement pas de maïs).

La France, à l'instar de certains de ses voisins européens, a donc parfaitement la possibilité d'activer la clause de sauvegarde, c'est-à-dire de prendre un moratoire sur le MON 810 et ce, même si elle n'a toujours pas transposé cette directive. Elle l'a d'ailleurs déjà fait en 2003, pour obtenir la prolongation du moratoire décrété en 1998 sur le colza.

 

Sources : Greenpeace France 

Loi sur les OGM : Le Grenelle accouchera-t-il d’une souris… transgénique ?

Agir pour l'Environnement : Communiqué de presse du 29 août 07

A l’approche du Grenelle de l’environnement, le Ministre de l’Ecologie envoie un certain nombre de ballons d’essai sur les OGM. Après un été particulièrement houleux où les anti et prOGM se sont affrontés, Agir pour l’Environnement constate que le laisser-faire qui teint lieu de politique en la matière déclenche une tension difficilement gérable.

Le ministre de l’Ecologie annonce, à grand renfort d’interviews, une loi sur les OGM qui serait mise à l’ordre du jour du Parlement à l’automne. La France, sous le coup d’une menace de sanction européenne pour non transposition de la directive 2001/18 relative à la dissémination d’OGM dans l’environnement n’a, de toute façon, pas le choix !

Dernièrement, Jean-Louis BORLOO a également annoncé la création d’une haute autorité sur les OGM. Ces annonces bien tardives ne peuvent faire oublier que plus de 20.000 hectares ont été ensemencés sans que les ministres de l’agriculture et de l’écologie n’aient rien trouvé à y redire. La profusion des annonces ne doit pas cacher l’attentisme des pouvoirs publics !

Par delà les effets d’annonces qui tendent à se multiplier, Agir pour l’Environnement attend du Grenelle de l’environnement des engagements fermes et précis sur le contenu de cette loi sur les OGM.

Agir pour l’Environnement ne se contentera pas de l’annonce d’une loi pour solde de tout compte. Une loi comme une haute autorité sur les OGM peuvent tout aussi bien être laxiste que protecteur des systèmes agraires existants et de qualité. Le ministre de l’Ecologie ne peut espérer clore le débat sur les OGM avec la seule annonce d’un projet de loi dont le périmètre demeure extrêmement flou. Seule une loi entérinant un moratoire technique permettra de mettre un terme aux conflits opposant faucheurs et contaminateurs tout en évitant les pollutions génétiques des filières biologiques et de qualité.

Agir pour l’Environnement espère que le ministre n’use pas d’un subterfuge dilatoire pour échapper au moratoire sur les OGM que les associations appellent de leur vœu.

Cultures OGM dans la Vienne : les vraies-fausses informations du ministère

Un décret pris le 19 mars 2007 prévoit de rendre publiques certaines informations sur les cultures d’OGM en France. Dans la pratique, les surfaces d’OGM sont divulguées après agrégation par canton sur le site du ministère.

Le fichier mis en ligne a déjà été actualisé deux fois.

Le 4 juillet, le registre national indiquait 19 815 ha. Une semaine plus tard, il passait à 21 174 ha, avant de monter à 21 686 ha fin juillet.

Or, à l’inverse de la tendance globale, les surfaces d’OGM attribuées à la Vienne ont diminué depuis la première publication, passant de 26 à 13 hectares ! Interrogés par l’association Inf’OGM, les services de l’état expliquent que les parcelles avaient été comptées deux fois « par erreur ».

En ce qui concerne les essais en plein champ présentés abusivement comme des disséminations à caractère scientifique, la qualité de l’information n’est pas meilleure. En effet, cinq essais d’OGM ne figurent pas sur le site national alors qu’ils sont annoncés comme étant implantés par les mairies de Valdivienne et Civaux.

Ces exemples sont une nouvelle preuve que le pseudo-suivi réalisé par le Gouvernement sur les OGM est une véritable farce. Seule l’adoption d’un moratoire sur les disséminations en plein champ peut permettre de sortir de cette situation aussi ridicule que dangereuse pour la pérennité des systèmes agraires traditionnels.

Collectif Vigilance OGM de la Vienne

OGM Tribunal de Poitiers

Message du collectif Vigilance OGM Charentes

 

"Amis de Poitiers, amis de toute la Charente,

Jeudi 30 août, à 10 heures, le Tribunal de Poitiers discutera le cas de Yves Manguy, attaqué par le Préfet pour son arrêté 2006 contre les plantes transgéniques (PGM) dans sa commune de Londigny : la chose a une importance qui va bien au- delà !

Au nom du Collectif Vigilance OGM Charente, j'invite surtout les amis de la Vienne et de Poitiers (Conf. Paysanne, Attac, Greenpeace) à relancer ce message pour assurer une bonne présence devant le Tribunal de Poitiers, dès 9 hs 30, jeudi 30 août 2007. [...]

 

Merci et au revoir jeudi 30.08.07."

Francesco Paparatti
Secrétaire du Collectif Vigilance OGM 16

Comment détecter des plantes transgéniques aux champs ?

Sources : Amis de la Terre

Auteur : Caroline Prak

 

En Europe, les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) font l’objet de législations spécifiques pour leur autorisation et d’un étiquetage au-delà d’un seuil de présence fortuite. Mais dans la masse de documents étudiant les contaminations dues aux PGM, il est rapidement apparu qu’il n’en existait aucun qui soit simple et permette aux agriculteurs de s’orienter dans le dédale des réglementations européennes.

Il n’existe pas non plus de document qui explique où un agriculteur peut faire contrôler sa production ou ses semences, quels échantillons il doit envoyer, ce qu’il peut atten-dre d’un test de détection, quels sont les facteurs qui peuvent influencer ces résultats et pour quel coût.

C’est cette lacune que vient combler ce guide : aiguiller les agriculteurs et coopératives souhaitant avoir recours à des analyses pour détecter d’éventuelles contaminations par des PGM de leurs cultures ou de leurs semences, de ferme ou certifiées. Il vise également à fournir un certain nombre de précisions permettant de comprendre les résultats d’analyses et de prendre des décisions en connaissance de cause.

Comment détecter des plantes transgéniques aux champs ?
Guide destiné aux agriculteurs et à tous ceux qui souhaitent comprendre par Inf’OGM.

Sommaire du guide
 PGM : Définition - Contexte juridique
 Pourquoi décider d’analyser des produits ?
 L’échantillonnage
 Méthodes de détection - Principes communs
 Détection des protéines
 Détection de l’ADN
 Détection des plantes
 Les problèmes, les limites : gènes empilés, unité
 Synthèse des mèthodes
 Adresse de laboratoires
 Des strips tests commercialisés

---

Septembre 2007, format A5, 48 pages.
Prix : 6 euro l’exemplaire, 4 euro à partir de 25 exemplaires.
Pour toute commande, merci d’adresser un courriel à : [e-mail] ou par téléphone au 01 48 51 65 40.

Retrouvez les autres publications d’Inf’OGM sur
www.infogm.org/spip.php ?page=publication

Des OGM dans un parc naturel

Des militants anti-OGM d’Ile-de-France, intrigués par une mention au registre national des cultures, ont cherché la première parcelle de maïs transgénique de l’Essonne ... ils l’ont trouvé dans un parc naturel !

Le Parisien du 06/08/07 raconte la mobilisation des militants écologistes le week-end dernier : Samedi, une quinzaine de militants d’Ile-de-France et de Picardie, vêtus de tee-shirts estampillés « Non aux OGM, ni dans les champs ni dans les assiettes », s’étaient donné rendez-vous devant la mairie de Milly-la-Forêt à la recherche de ce mystérieux champ de 0,15 hectare mentionné sur le registre national.

« Nous voulons localiser cette parcelle. Le recensement par canton que propose le registre national n’est pas assez précis. Il est impossible de mettre en place un suivi efficace des cultures d’OGM en plein champ si personne ne sait où elles se situent. De plus, les agriculteurs et les riverains doivent connaître l’existence d’une telle culture à côté de chez eux », explique Thierry Eraud, membre de l’association des Faucheurs volontaires et organisateur du rassemblement. (...) Durant tout l’après-midi, les équipes ont donc sillonné le canton, en voiture ou à vélo, pour effectuer des prélèvements dans les plantations de maïs. (...) Les morceaux de feuilles prélevés sont ensuite broyés et testés à l’aide d’un bâtonnet réactif à la Cry1AB, une enzyme présente dans les plants de maïs génétiquement modifiés. A la fin de la journée, tous les tests se sont révélés négatifs...

Mais, selon le Nouvel Obs du 09/08/07, la parcelle existe bien et ils ont fini par la trouver ... sur le territoire du parc naturel régional (PNR) du Gâtinais !

« Les prélèvements effectués sont positifs. Du maïs BT (produit insecticide) est cultivé sur une parcelle sur la commune de Milly-la-Forêt (Essonne) dans l’enceinte même du parc », a déclaré à l’AFP Thierry Eraud.

Jean-Jacques Boussaingault, président du PNR, conseiller général du canton de Milly-la-Forêt et maire de Boigneville (UMP), a confirmé l’existence de cette parcelle. « C’est gênant, d’autant plus que l’on n’a pas été prévenu par la société Serasem [1], » a déploré l’élu.

[1] Serasem, un groupement d’intérêt économique, est détenu par InVivo, groupe coopératif européen de négoce agricole.

Auteur : Philippe Ladame 

ASSEMBLEE GENERALE 2007 – SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 JUILLET à RIEC S/BELON (29)

Après une année 2006 marquée par l’intensification des cultures d’OGM à but commercial et la réaction forte et publique des faucheurs volontaires, l’année 2007 se révèle par une situation particulière :
  Une volonté des semenciers d’accélérer les cultures en plein champs (10 à 15 000 ha ?) avec la complicité des Pouvoirs publics qui organisent la non transparence et non information des citoyen(ne)s et des élu(e)s.
  Un nouveau pouvoir politique libéral et sécuritaire qui joue d$e la carotte avec les associations (Grenelle de l’environnement en octobre) en leur faisant miroiter des avancées tout en ne faisant rien de concret contre la prolifération des OGM.
  Une réalité européenne où de nombreux pays ont choisi le principe d’un moratoire contre le Mon 810 et où le comité permanent de l’alimentation à Bruxelles a refusé le nouveau maïs OGM « Herculex RW ».
  Une opinion publique toujours aussi opposée aux OGM dans l’agriculture et l’alimentation mais pas forcément mobilisée pour soutenir les actions de neutralisation en raison de la désinformation mais aussi d’un manque de communication de notre part.
  Une répression pénale et financière de plus en plus forte qui pèse sur les militant(e)s (risques d’incarcération, saisies sur salaires ou immobilières, dommages et intérêts...).

 

Cette réalité complexe nécessite pour les faucheurs volontaires de définir une stratégie claire.

Quels sont nos objectifs ? De quels moyens disposons-nous ? Comment faire face à la répression ?

 

Déjà un certain nombre de réponses ont été apportées depuis quelques mois :
  « L’appel d’Orléans » pour un moratoire fixe un cadre pour notre mobilisation.
Comment l’élargir et le rendre plus opérationnel ?
  « L’association Sans gène » a été créée pour organiser le soutien financier aux faucheurs volontaires devant les tribunaux et face aux poursuites financières. Il faut la faire connaître et bien rappeler que cette association indépendante a un objectif de solidarité concrète (texte ci-joint).
  Les faucheurs volontaires doivent améliorer leur structuration indépendante. Le secrétariat qui envoie les convocations par exemple n’est financé que par les ventes des produits tels que T-shirt, bière, autocollants...
  Il faut perfectionner encore les préparations collectives et individuelles des actions pour être plus efficace, mieux compris et davantage préparé face à d’éventuelles poursuites.

 

Toutes ces réflexions seront abordées au cours des deux journées d’assemblée générale. Il dépendra de chacune et de chacun d’entre nous que nous apportions les réponses adéquates.

La coordination nationale 

Autorisation d'une pomme de terre OGM : un pas de plus vers l'irréparable

Une pomme de terre OGM va bientôt être autorisée par la Commission européenne. Il s'agira de la première autorisation de mise en culture d'un OGM depuis le maïs BT Monsanto 810 en 1998. Une majorité des ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union se sont pourtant prononcés contre, lundi 15 juillet à Bruxelles, mais la majorité qualifiée n'a pas été atteinte. Greenpeace déplore que les gouvernements élus se déchargent une fois de plus de leur responsabilité au profit de la Commission.

6 pays se sont abstenus, 11 ont voté contre et 10 pour l’autorisation de mise en culture de la pomme de terre OGM de l’industriel allemand BASF… Faute de majorité dans un sens comme dans l’autre, la décision va donc revenir à la Commission. « Nous déplorons une fois de plus cette procédure biaisée : à chaque fois la Commission européenne dit oui en se basant sur l’avis de l’autorité européenne de sécurité des aliments » déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace. « Les ministres fuient leur responsabilité alors que les opinions publiques européennes sont majoritairement opposées à l’invasion des cultures et des produits OGM ! »

En s’abstenant, le gouvernement français a permis d’éviter que la pomme de terre soit adoptée immédiatement par le Conseil des ministres, mais a fait l’autruche, fermant les yeux sur les 86% de français hostiles aux cultures d’OGM.

La pomme de terre BASF contient un gène de résistance à la néomycine et à la kanamycine, des antibiotiques réservés au traitement des infections aigües. « La résistance accrue des hommes et animaux aux antibiotiques est un grave problème médical. Utiliser des gênes résistants alors que ce n’est pas indispensable est tout à fait irresponsable ! » poursuit Arnaud Apoteker.

Contrairement aux affirmations de la Commission, l’utilisation de cette pomme de terre ne sera pas qu’à seule fin de production d’amidon pour l’industrie du papier. Certains résidus pourront servir à l’alimentation animale. Dans sa demande d’autorisation, BASF n’exclut d’ailleurs pas que cet OGM puisse être utilisé ou présent dans l’alimentation.

« En autorisant pour la première fois une pomme de terre OGM, la Commission va faire un pas de plus vers l’irréparable. Comme pour le maïs, le risque de contamination des cultures conventionnelles et biologiques, et donc de passage dans la chaîne alimentaire, ne peut être écarté » conclut Arnaud Apoteker.

 

Source : Greenpeace France

OGM : Consultation du public du 13 juillet au 3 août 2007

DOSSIER COMPLET :

http://www.ogm.gouv.fr/experimentations/dossiers/dossiers...

Comme chaque année depuis 2003, la mise en place d´expérimentations de plantes génétiquement modifiées est soumise à la consultation du public.

l´INRA (Institut national de la recherche agronomique) a déposé auprès du ministère de l´agriculture et de la pêche une demande d´autorisation pour la prolongation d´expérimentations en plein champ de peupliers génétiquement modifiés, en place depuis 1995 et 1999.

Les expérimentations au champ sur des plantes génétiquement modifiées sont strictement réglementées. Elles doivent recevoir une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'Agriculture après accord du ministre chargé de l'Environnement.

Les décisions d´autorisation d´expérimentations d'OGM se fondent notamment sur les avis de la Commission du génie biomoléculaire concluant à l'absence de risque pour la santé publique et l'environnement. Elles prennent également en compte les commentaires exprimés par le public dans le cadre de la consultation organisée sur le site Internet www.ogm.gouv.fr.

En application du décret n°2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d´organismes génétiquement modifiés, une consultation du public est organisée sur ce projet de prolongation d´essais de peupliers génétiquement modifiés. Cette consultation s´adresse à toute personne qui souhaite faire des commentaires techniques sur le projet.

Le tableau ci-dessous permet d´accéder au dossier et à l´avis rendu par la Commission du génie biomoléculaire sur le dossier. Il permet également d´accéder à un formulaire à compléter si vous souhaitez envoyer un commentaire qui sera reçu par les services du ministère de l´agriculture et de la pêche.

Lire le communiqué de presse du 12 juillet 2007

DOSSIER MIS EN CONSULTATION :

Cliquez sur les liens du tableau pour consulter le dossier et l´avis rendus par la Commission du génie biomoléculaire (CGB).

Pour envoyer un commentaire sur le dossier, cliquez sur le lien « Envoyer un commentaire sur le dossier ».

Dossier B/FR/07.06.01 Prolongation d´essais au champ de peupliers génétiquement modifiés pour les propriétés du bois - Evaluation agronomique et environnementale - Evaluation du bois pour la production de bioénergie (2007-2012)
Déposé par l´INRA- Centre de Recherche d´Orléans

Avis de la CGB rendu le 15/06/2007

 

Envoyer un commentaire sur le dossier

OGM - Poitou-Charentes

Le ministère de l’agriculture a publié la liste des cantons où des cultures de maïs OGM MON810 (le seul autorisé à la culture commerciale en France) ont été déclarées :

registre national des cultures OGM (format xls 40ko)
la carte de France des culture OGM par département, sur le site de Greenpeace (format pdf 127ko)

POITOU-CHARENTES	16	MONTMOREAU-ST CYBARD	15	102,77
POITOU-CHARENTES	16	AIGRE	9	92,39
POITOU-CHARENTES	16	VILLEFAGNAN	4	39,92
POITOU-CHARENTES	16	VILLEBOIS LAVALETTE	2	7,95
POITOU-CHARENTES	16	ROUILLAC	1	16,00
POITOU-CHARENTES	16	BROSSAC	1	1,13
POITOU-CHARENTES	16	BLANZAC	1	18,54
POITOU-CHARENTES	16	MONTBRON	1	0,96
POITOU-CHARENTES	16	BARBEZIEUX	1	1,10
POITOU-CHARENTES	17	MATHA	6	101,36
POITOU-CHARENTES	17	SURGERES	2	0,12
POITOU-CHARENTES	17	ST AGNANT	1	0,16
POITOU-CHARENTES	79	MELLE	2	17,74
POITOU-CHARENTES	79	CHEF BOUTONNE	1	13,65
POITOU-CHARENTES	79	MAUZE	3	34,00
POITOU-CHARENTES	86	LOUDUN	3	26,25