Guide des produits de qualité non OGM en ligne : déjà 21 produits en Poitou-Charentes !

La Région Poitou-Charentes fait concrètement la promotion des produits régionaux de qualité garantis sans organisme génétiquement modifié.
Aujourd'hui, la grande majorité des produits alimentaires ne précise pas s'ils contiennent ou non des OGM.
L'IRQUA (Institut régional de la qualité agroalimentaire) a mis en ligne un guide permettant de choisir en Poitou-Charentes une alimentation de qualité, locale et garantie sans OGM.

Un recensement a été entrepris parmi les productions en démarche qualité. Pour ce premier guide, des professionnels en vente directe ont été retenus afin de permettre un contact
privilégié entre les consommateurs et les producteurs et les artisans concernés.

Pour figurer dans ce guide, ces professionnels doivent répondre à plusieurs obligations :
# être inscrits dans une démarche qualité : SIQO (Signe d'identification de la qualité et de l'origine) ou Signé Poitou-Charentes ;
# être membres d'un des deux réseaux nationaux : Accueil paysan ou Bienvenue à la ferme s'ils sont producteurs fermiers ;
# garantir des produits « sans OGM » ou « non OGM ». Cela signifie, par exemple :

- qu'il n'existe pas de variété OGM pour le produit concerné ou que le professionnel a choisi de ne pas l'utiliser si elle existe ;

- que l'éleveur a fait le choix d'une alimentation « non OGM » pour ses animaux ;

- que, dans le cas des produits transformés, le producteur ou l'artisan a recours à des matières premières « non OGM » quelle que soit l'étape de vie du produit...

Pour l'IRQUA, la garantie « non OGM » correspond, bien sûr, au seuil de détection de 0,01 % d'ADN modifié vérifié par PCR (Polymerase Chain Reaction), et non au seuil de 0,9 %
qui n'est qu'un seuil d'étiquetage obligatoire fixé par la réglementation.
21 productions ont été identifiées comme non OGM en Poitou-Charentes : l'huile vierge de tournesol, la salicorne, le pain, les poissons de ligne, le melon du Haut Poitou, les huîtres,
le pineau, le cognac ...

Ce guide, téléchargeable sur le site de l'IRQUA, sera régulièrement actualisé. (Source: newsletter Poitou-Charentes, l'essentiel).

Clause de sauvegarde : enfin !

Paris, le 11 janvier 2008. Nicolas Sarkozy vient d’annoncer l’activation par la France de la clause de sauvegarde sur le MON 810. La culture de ce maïs OGM est donc provisoirement suspendue en France. L’Alliance pour la planète se réjouit de cette décision qui fait suite à l’annonce hier du report du projet de loi sur les OGM et de l’avis de la Haute Autorité sur les OGM Il s’agit enfin de la traduction concrète d’une décision prise lors du Grenelle de l’environnement, qui avait associé l’ensemble des parties prenantes, y compris les représentants de la profession agricole.

« Après de multiples tergiversations, le gouvernement a tenu sa parole et pris la décision responsable qui s’imposait : les doutes sur les risques du MON 810 sont en effet nombreux. C’est un signal fort : la logique et la dynamique du Grenelle s’appliquent en France » déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace.

Pour Guy Kastler, des Amis de la Terre : « Importante, cette décision l’est à plusieurs titres : elle est d’abord la première vraie conséquence du Grenelle. Elle va permettre ensuite aux parlementaires de travailler en toute sérénité à une loi qui garantisse le droit et la liberté à produire et consommer sans OGM, toujours conformément au Grenelle. Enfin, laissant la possibilité au premier pays agricole européen d’oeuvrer en faveur de nouvelles procédures d’évaluation et d’autorisation des OGM, elle ouvre de nouvelles perspectives sur la scène européenne. »

En France, l’activation de la clause de sauvegarde, couplée à un report du débat du projet, va dans un premier temps laisser aux parlementaires le temps et la sérénité nécessaires au vote d’une loi fondamentale, puisqu’elle engage l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement en France. Préparé dans l’urgence sans concertation, le projet de loi actuel doit en effet être amendé au printemps afin de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM.

Enfin, sur le plan européen, la notification de la clause formalise auprès de la Commission la logique réticence de la France sur les OGM, première puissance agricole de l’Union, et ouvre des perspectives prometteuses quant à la protection effective de l’environnement. La décision française va d’ailleurs dans le sens des doutes émis par le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, sur les risques de deux autres maïs Bt.

La clause de sauvegarde sur les OGM est actuellement utilisée par six pays de l’Union européenne et a été invoquée en dix occasions: trois fois par l'Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Concernant le seul maïs MON 810, cela porte à quatre le nombre de pays qui l’ont déjà activée : France, Autriche, Hongrie et Grèce.

« La France doit profiter de la prochaine présidence de l’Union pour impulser en Europe une vraie réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et imposer le principe de précaution comme un élément essentiel de la décision publique ! Toute la transparence doit maintenant être faite sur les conséquences des cultures et des importation d’OGM » ajoute Arnaud Apoteker.

Source : Alliance pour la planète

OGM : La clause Grenelle est enclenchée

Le Gouvernement vient d’enclencher la procédure juridique contradictoire qui doit mener dans les prochains jours à la notification de la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810 à la Commission européenne. Réaction de FNE.

Le Président de la République vient de confirmer sa décision de suspendre la culture de MON 810 en France. Pour ce faire, il a enclenché la procédure au terme de laquelle la France adressera à la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le MON 810. Monsanto va être saisi du projet de décision et disposera alors d’un délai d’a peu prés 15 jours pour présenter ses observations.

Pour Lylian Le Goff : « FNE prend acte de ce que le Président confirme un engagement pris lors du Grenelle en enclenchant ce soir la procédure au terme de laquelle la clause de sauvegarde sur le MON 810 sera notifiée à la Commission européenne. FNE a respecté jusqu’au bout la logique de négociation du Grenelle et se félicite de ce que la rédaction précise et claire de l’avis scientifique du Comité au sein duquel elle siégeait ait permis une telle issue. Soyons clairs : il n’y a ni vainqueurs ni perdants. Toutefois, dés l’instant où l’Etat a appliqué le principe de précaution en prenant cette clause, il doit également modifier le texte du projet de loi sur les OGM toujours dans le sens de ce même principe. »

FNE approuve que des moyens financiers soient dévolus à la recherche scientifique à la seule condition qu’ils permettent le progrès de la recherche fondamentale. En outre, FNE demande à ce que la future Haute autorité sur les OGM soit consultée sur l’affectation de ces crédits.

L’engagement constant du Ministre d’Etat à l’Ecologie, au Développement et à l’Aménagement durables a, à l’évidence, contribué à une telle issue, en dépit de la pression particulièrement forte exercée par les intérêts de marchands d’OGM.

Source : FNE

OGM : j’en veux pas !

La Haute autorité provisoire sur les OGM vient de rendre au Ministre de l’environnement ses conclusions sur le maïs OGM MON 810. Celles-ci font logiquement état d’un certain nombre de nouveaux faits scientifiques impactant notamment la flore et la faune. En prenant compte de cet avis, le gouvernement doit donner sous peu sa décision d'activer ou non la clause de sauvegarde qui concernerait uniquement l’OGM MON 810.

 

Le déclenchement de la clause ne signifiera pas que la France statue définitivement sur le sort des OGM. L’examen du projet de loi est repoussé au 5 février. Son objectif ? définir les conditions de coexistence entre les cultures. Ce report laisse cependant du temps pour améliorer le texte existant et travailler à une loi qui garantisse réellement le droit et la liberté à produire et consommer sans OGM.

 

Le  Collectif Vigilance OGM de la Vienne souhaite donc interpeller nos élus, députés et sénateurs sur ce projet de loi. Il organise le samedi 12 janvier, de 14 h à 18h, place du palais de Justice, une signature de pétition pour revendiquer « la liberté de produire et de consommer sans OGM ».

 

Conformément aux conclusions du grenelle de l’Environnement et aux déclarations ministérielles et présidentielles il faut :

-         activer la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810 qui permette l’instauration d’un réel moratoire sur les OGM pesticides,

-         débattre sereinement et définir une loi qui garantisse la liberté et le droit de produire sans OGM pour les agriculteurs et les apiculteurs,

-         mettre en place un étiquetage des produits issus d’animaux ayant consommé des plantes OGM.

 

Pour tous contacts :

Bruno Joly : 05.49.86.66.12

Stéphane Racaud : 05.49.45.74.27 – 06 37 46 43 35 

Doutes sérieux sur le maïs OGM : la clause de sauvegarde s’impose !

Paris, le 9 janvier 2008. La Haute autorité provisoire sur les OGM vient de rendre au Ministre de l’environnement ses conclusions sur le maïs OGM MON 810. Elles font logiquement état d’un certain nombre de nouveaux faits scientifiques impactant notamment la flore et la faune.

Pour Arnaud Apoteker, de Greenpeace France : «Compte tenu des engagements du Grenelle et des déclarations de Nicolas Sarkozy, hier, s’engageant à activer la clause de sauvegarde si la Haute autorité soulevait des doutes sérieux sur les OGM, l’activation de la clause ne fait plus aucun doute… Sinon, la parole politique n’aurait plus aucun sens ! ».

 

Source : Greenpeace France 

Le gouvernement reporte l'examen du projet de loi sur les OGM

Le projet de loi sur les OGM devait être examiné à partir du 15 janvier au Sénat. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé, mardi 8 janvier, qu'il ne serait soumis aux parlementaires qu'après les municipales de mars.

Avec en prime un bel aveu...

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état à l'écologie, a précisé qu'il était souhaitable de prendre "un peu plus de temps""on a essayé de faire tout cela dans des délais très courts alors même que ce sont des sujets extrêmement complexes. Cela ne semblait pas absurde d'avoir un peu plus de temps". 

Il était temps !!!   Ce n'est pas une victoire... ce n'est qu'une étape... notre mobilisation conitnue...

 

Communiqué de Inf'OGM

Le 8 janvier, lors de leur audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet ont annoncé le report de l’examen du projet de loi sur les OGM après les élections municipales. Initialement, ce projet de loi devait être examiné avant le 9 février, date de la suspension parlementaire due aux élections municipales.

 

Les sénateurs Jacques Muller et Dominique Voynet ont indiqué à Inf’OGM que les ministres n’avaient pas précisé s’il s’agissait d’un simple report du projet de loi actuel, ou d’un retrait du projet de loi, ce qui impliquerait alors la présentation d’un nouveau projet. De même les ministres n’ont fourni aucune explication sur les raisons de ce report. Cette annonce intervient à la veille de la réunion du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM qui doit rendre un avis sur l’évaluation du maïs MON810.

 

Actuellement, un arrêté suspend la commercialisation du maïs MON810 jusqu’au 9 février 2008 (cf. Inf’OGM ACTU 5). Cet avis doit donc permettre au ministère de l’Agriculture de décider de maintenir ou non cette suspension et de mettre en œuvre, le cas échéant, la clause de sauvegarde de la directive 2001/18.

 

Mois de janvier décisif pour l'avenir de l'agriculture française

Samedi 22 décembre, Greenpeace Poitiers a projeté en plein air sur l’église Notre Dame la Grande plusieurs spots vidéos sur les OGM. Ils souhaitent grâce à cette action d'interpellation, informer, sensibiliser et convaincre le grand public d'agir. Selon eux, il est temps que les décideurs politiques et économiques s’engagent réellement vers une autre politique.

Le mois de janvier sera décisif pour l'avenir de l'agriculture française car le gouvernement soumet au Parlement son projet de loi sur les OGM. Selon eux, s'il est voté en l'état, cette nouvelle loi permettra le développement des cultures d'OGM au mépris complet des engagements pris à l'issue du Grenelle de l'environnement. Par cette action, les militants de Greenpeace Poitiers appellent tous les citoyens à interpeller leurs parlementaires afin que ceux-ci votent une loi qui garantisse la liberté et le droit à produire et consommer sans OGM.

Comment interpeller vos parlementaires ?

Modèle de lettre à envoyer par courrier ou par mail à votre député et à vos sénateurs

Les coordonnées de votre député (adresse mail et postale de la permanence)

Les coordonnées des sénateurs de votre département (adresses mail)

Le projet de loi sur les OGM

Le projet de loi sur les OGM sera déposé au Sénat où il sera discuté en séance les 15, 16 et 17 janvier 2008. Il sera ensuite discuté à l'Assemblée nationale, les 5, 6, 7 février 2008. La loi devrait être voté avant le 9 février, date de fin de la session parlementaire.

 

VOGM86 

Appel pour le droit de «produire et consommer sans OGM»

Plusieurs ONG et la Confédération paysanne ont lancé un appel au gouvernement pour «la liberté de produire et consommer sans OGM» alors que le projet de loi trés critiqué sur les OGM a été présenté en conseil des ministres.

Les signataires de cet appel (www.stop-ogm.org)

L’Alliance pour la planète quitte le processus de discussion sur les OGM

Ce matin, lors de la première réunion du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, l’Alliance pour la planète, ainsi que la Confédération Paysanne, ont décidé de quitter le processus de discussion engagé. En effet, contrairement aux engagements pris en octobre à l’issue du Grenelle, le Gouvernement n’a pas activé auprès de la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le Mon 810.

Non activation de la clause de sauvegarde
« La non activation de la clause de sauvegarde trahit l’esprit et les engagements du Grenelle. Nous ne cautionnerons pas un processus engagé sans concertation et en contradiction avec des décisions prises collectivement, y compris avec les représentants de la profession agricole. C’est la crédibilité et la légitimité du Grenelle qui se jouent ici ! déclare en sortant de la réunion Arnaud Apoteker, de Greenpeace, au nom de l’Alliance. Seule la notification de la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne pourrait nous permettre de réintégrer le processus de discussion. Compte tenu du nombre d’études parues depuis l’autorisation du Mon 810 en 1998, c’est tout à fait possible. Et il s’agit de la seule façon de montrer que la France a pris une position claire sur ce dossier ! »
Pour l’Alliance pour la Planète, l’arrêté qui suspend la vente et l’utilisation du MON 810 jusqu’au 9 février est tout à fait ridicule. Prétextant la suspension de la culture en plein champ du maïs Mon 810, il se contente de constater qu’il fait trop froid l’hiver pour planter du maïs…

« Nous avons par ailleurs réitéré notre demande explicite au Ministre Borloo de confirmer avant le conseil des ministres du 19 décembre les décisions prises lors du Grenelle, à savoir l’activation de la clause de sauvegarde et l’application stricte dans le projet de loi OGM du droit de produire et de consommer sans OGM » poursuit Arnaud Apoteker.

Une loi qui légitime la contamination
De plus, le texte de loi en préparation sur les OGM est un texte qui organise la coexistence sans résoudre aucun des problèmes qu’elle pose. Or, la coexistence étant impossible, ce texte ne fera qu’organiser la contamination génétique à grande échelle. Sa préparation sans consultation des ONG et la procédure d’adoption parlementaire choisie (l’urgence) ne permettront pas de l’amender dans un sens qui soit respectueux de l’environnement.
Le projet de loi doit mettre en place des mesures de protection conformément au mandat qui lui est dévolu par l’Union européenne, et respecte en particulier les principes suivants:
- primauté d’une agriculture et d’une alimentation sans OGM ;
- respect du « sans OGM » en tant qu’absence effective d’OGM ;
- régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur l’ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec certitude ;
- respect du droit à l’information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales ;
- évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.

Une Haute Autorité vendue aux semenciers
Enfin, la composition de la Haute Autorité sur le OGM dont la réunion de préfiguration se tient aujourd’hui, pose de très sérieux problèmes. « Tout semble avoir été décidé dans la précipitation : son rôle, ses moyens et sa composition ne sont ni clairs ni pertinents, ajoute Arnaud Apoteker. Celle-ci devrait être paritaire, or la société civile y est sous représentée. Nous revendiquons une représentation par groupes ou organisations et non ad persona. Par ailleurs, la présence de représentants de l’industrie OGM, qui ne peuvent être à la fois juge et parties, est inadmissible. »

L’Alliance pour la Planète ne veut plus servir de caution à un processus de discussion qui ne tient pas compte des souhaits des citoyens français : garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM.

Par Les écolos au Grenelle